Droit de rétractation
Renoncer à votre contrat en ligne
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne, gratuitement, lorsque les conditions légales sont réunies. Aucune justification n'est nécessaire.
Renoncer au contrat ici
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le portail sécurisé de vos commandes. Vous serez invité(e) à vous identifier avec l'adresse e-mail utilisée lors de votre achat. Shopify vous enverra un code de connexion à usage unique.
Ce lien vous conduit vers l'espace client Shopify associé à Orgamania, où vous pouvez sélectionner la commande concernée et soumettre votre déclaration.
Comment fonctionne la rétractation électronique ?
- Identifiez-vous. Saisissez l'adresse e-mail utilisée pour la commande et le code de sécurité reçu par e-mail.
- Sélectionnez la commande concernée. Pour un article non encore expédié, utilisez l'action d'annulation disponible. Pour un article livré, utilisez l'action de retour disponible sur la commande.
- Vérifiez puis confirmez votre demande. Le parcours Shopify vous permet d'identifier précisément la commande et les articles concernés avant l'envoi définitif de la demande.
- Conservez l'accusé de réception. Après l'envoi de la demande, un e-mail de confirmation est adressé à l'adresse électronique renseignée. Cet e-mail constitue le support durable à conserver comme preuve de votre démarche.
Vous n'avez pas à justifier votre décision. Lorsque vous exercez le droit légal de rétractation, aucun motif n'est exigé. Si l'interface affiche un champ destiné à organiser le retour, cela ne modifie pas le principe selon lequel votre rétractation n'a pas à être motivée.
Quand pouvez-vous utiliser cette fonctionnalité ?
Pour les contrats de vente de biens conclus à distance et soumis au droit de rétractation, vous pouvez exercer ce droit avant l'expiration du délai légal. Pour une commande de biens, le délai est en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien ou, lorsqu'une même commande est livrée en plusieurs fois, de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée et que l'action d'annulation est disponible dans votre espace client, vous pouvez également utiliser ce parcours afin de notifier votre volonté de renoncer au contrat avant la livraison.
Effet de votre déclaration
La déclaration de rétractation est prise en compte à la date à laquelle vous la soumettez dans le parcours électronique. Le traitement logistique ultérieur du retour ne conditionne pas, à lui seul, la date à laquelle vous avez exercé votre droit.
Après réception de votre déclaration, Orgamania organise la suite du dossier conformément aux règles applicables : instructions de retour lorsque le produit a déjà été livré, puis remboursement dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Retour du produit après rétractation
Lorsque le bien a déjà été livré, l'exercice du droit de rétractation ne dispense pas de le retourner. Sauf si Orgamania propose de le récupérer, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Adresse de retour : À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DES VENTES.
Les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant la commande, sauf prise en charge volontaire annoncée par Orgamania. Les produits non conformes, défectueux ou envoyés par erreur relèvent de règles différentes et ne doivent pas être assimilés à un simple changement d'avis.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Orgamania rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la loi, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Exceptions au droit de rétractation
Certains contrats ou produits sont légalement exclus du droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Une exception n'est appliquée que lorsque ses conditions légales sont réellement réunies.
Si vous soumettez une demande concernant un produit susceptible de relever d'une exception, Orgamania examine la situation au regard de la loi et vous informe du traitement de votre demande.
Autres moyens d'exercer votre droit
La fonctionnalité électronique ci-dessus s'ajoute aux autres moyens légaux. Vous pouvez également envoyer avant l'expiration du délai une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, notamment à contact@orgamania.com. L'utilisation du portail électronique reste le moyen recommandé car il permet d'identifier directement la commande et de conserver un accusé de réception automatique.
Besoin d'aide ?
Si vous rencontrez une difficulté technique avec le portail, contactez immédiatement contact@orgamania.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et la nature du problème. Une difficulté technique ne doit pas avoir pour effet de vous priver de l'exercice de vos droits dans les délais légaux.
Cette page constitue le point d'entrée électronique de rétractation d'Orgamania. Elle complète les Conditions générales de vente et la Politique de retour.