VERSION DE TRAVAIL — À FINALISER AVANT OUVERTURE DES VENTES.
La structure juridique exploitant Orgamania étant en cours de création, les informations d'identification marquées « À COMPLÉTER » doivent être remplacées par les données définitives avant toute mise en production commerciale. Les numéros fictifs communiqués pour la préparation de la boutique ne sont volontairement pas publiés comme informations légales.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site orgamania.com est édité et exploité sous la marque Orgamania.
Dénomination sociale / nom de l'entrepreneur : À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DES VENTES
Nom commercial : Orgamania
Forme juridique : À COMPLÉTER
Capital social : À COMPLÉTER SI APPLICABLE
Adresse du siège social / établissement : À COMPLÉTER
Numéro unique d'identification (SIREN / SIRET) : À COMPLÉTER — NE PAS UTILISER LE NUMÉRO FICTIF EN PRODUCTION
Immatriculation RCS : À COMPLÉTER SI APPLICABLE — RCS [VILLE DU GREFFE]
Immatriculation au Registre national des entreprises : À COMPLÉTER SELON LA FORME JURIDIQUE
Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER SI APPLICABLE — NE PAS UTILISER LE NUMÉRO FICTIF EN PRODUCTION
Téléphone : À COMPLÉTER — NE PAS UTILISER LE NUMÉRO FICTIF EN PRODUCTION
E-mail : contact@orgamania.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DES VENTES.
Cette fonction doit être renseignée avec l'identité de la personne assumant légalement la direction de la publication du site.
3. Hébergement et plateforme technique
La boutique utilise la plateforme Shopify pour son hébergement et son fonctionnement technique.
Prestataire Shopify applicable aux marchands situés en Europe : Shopify International Limited
Numéro d'enregistrement : 560279
Siège social indiqué dans les conditions Shopify applicables aux marchands EMEA : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : shopify.com
Assistance : help.shopify.com
Téléphone de l'hébergeur : À CONFIRMER DANS LA DOCUMENTATION CONTRACTUELLE SHOPIFY APPLICABLE AVANT MISE EN PRODUCTION
Les coordonnées du prestataire d'hébergement devront être vérifiées au moment de la mise en ligne définitive afin de s'assurer qu'elles correspondent aux coordonnées contractuelles alors applicables à la boutique.
4. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :
E-mail : contact@orgamania.com
Adresse postale : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER
5. Activité du site
Orgamania exploite un site de commerce électronique proposant à la vente des produits d'organisation, de rangement et, plus généralement, les produits présentés dans le catalogue accessible sur le site.
Les caractéristiques essentielles, prix, conditions de livraison, modalités de paiement et droits du consommateur applicables à chaque achat sont précisés sur les pages produits, au cours du processus de commande et dans les Conditions générales de vente.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, son identité visuelle ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, dénominations, interfaces, bases de données et éléments logiciels, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par les droits des tiers qui en sont titulaires.
Sauf autorisation préalable écrite du titulaire des droits ou exception légalement admise, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, d'un élément protégé est interdite.
Le fait qu'un contenu soit accessible publiquement sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur au-delà des droits strictement nécessaires à sa consultation et à son usage normal du service.
7. Marques, noms commerciaux et contenus de tiers
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur un quelconque droit d'utilisation.
8. Responsabilité relative au contenu du site
Orgamania s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et compréhensibles. Toutefois, des erreurs matérielles, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Lorsqu'une erreur affecte une information contractuelle essentielle relative à une vente, les droits du consommateur résultant du Code de la consommation et du contrat demeurent pleinement applicables.
Aucune clause des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
9. Disponibilité et sécurité du site
L'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d'incident technique ou d'événement indépendant de la volonté d'Orgamania.
Orgamania met en œuvre les mesures raisonnablement appropriées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son environnement numérique, sans pouvoir garantir l'absence absolue d'interruption, d'erreur, de logiciel malveillant ou de tentative d'intrusion.
L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre terminal, de ses logiciels et de ses identifiants.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. Orgamania n'exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par ces tiers et n'en devient pas l'éditeur du seul fait de l'existence d'un lien.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. Les conditions, politiques de confidentialité et pratiques de ces sites sont propres à leurs éditeurs.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir du site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement : l'entité juridique exploitant Orgamania, À COMPLÉTER dès son immatriculation.
Référent / responsable des données communiqué pour la préparation du site : Jean AWOE.
Contact relatif aux données personnelles : contact@orgamania.com.
Les finalités des traitements, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors de l'Espace économique européen et modalités d'exercice des droits seront détaillés dans la Politique de confidentialité de la boutique.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de configuration de la boutique, des traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu'après recueil valable de ce consentement. Les modalités de gestion des choix devront être décrites dans la politique de confidentialité ou une politique dédiée aux cookies.
13. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et les garanties légales applicables.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dont il relève.
Médiateur de la consommation désigné par Orgamania : À DÉSIGNER ET À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DES VENTES.
Adresse : À COMPLÉTER.
Site internet : À COMPLÉTER.
Le recours au médiateur suppose en principe qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée au professionnel et que le litige n'ait pas pu être réglé directement.
15. Droit applicable
Le site est édité pour une activité établie en France et les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs dans les situations transfrontalières.
16. Signalement d'un contenu ou exercice d'un droit
Toute demande relative à un contenu publié sur le site, à un droit de propriété intellectuelle, à une donnée personnelle ou à toute autre question juridique peut être adressée à contact@orgamania.com, en précisant l'objet de la demande et les informations nécessaires à son traitement.
17. Références réglementaires principales
Les présentes mentions légales sont notamment établies au regard :
- des obligations d'identification de l'éditeur et du fournisseur d'hébergement prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
- des mentions d'identification imposées aux entreprises immatriculées sur leur site internet par le Code de commerce ;
- des obligations d'information relatives à la médiation de la consommation prévues par le Code de la consommation ;
- des règles françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles et aux traceurs.
Éléments à remplacer avant ouverture des ventes : identité juridique complète de l'exploitant, forme juridique, capital social si applicable, adresse du siège, SIREN/SIRET, RCS ou RNE selon le statut, numéro de TVA si applicable, téléphone réel, identité du directeur de la publication, coordonnées téléphoniques définitives de l'hébergeur, médiateur de la consommation et coordonnées correspondantes.