Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité explique comment Orgamania collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des visiteurs, prospects et clients du site orgamania.com, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle est établie notamment au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », du Code des postes et des communications électroniques et des règles françaises applicables aux cookies, à la prospection électronique et au commerce en ligne.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : l'entité juridique exploitant la marque Orgamania — À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DES VENTES
Nom commercial : Orgamania
Adresse : À COMPLÉTER
E-mail de contact : contact@orgamania.com
Téléphone : À COMPLÉTER
Référent données personnelles communiqué pour la préparation du site : Jean AWOE

Jean AWOE est mentionné comme référent de contact. Cette mention ne signifie pas qu'il est formellement désigné « délégué à la protection des données » (DPO) au sens du RGPD, sauf désignation ultérieure expresse.

3. Principes appliqués aux traitements

Orgamania s'engage à traiter les données de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en limitant les données aux informations nécessaires, en maintenant leur exactitude et en appliquant des durées de conservation proportionnées.

Les accès sont limités aux personnes et prestataires qui ont besoin des données pour accomplir leurs missions, sous réserve des obligations légales de communication aux autorités compétentes.

4. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du site, Orgamania peut traiter les catégories suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité lorsque demandée, identifiant de compte.
• Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
• Données relatives aux commandes : produits achetés, variantes, quantités, prix, remises, date et numéro de commande, état de préparation, livraison, retours, remboursements et réclamations.
• Données de paiement et de transaction : statut du paiement, montant, devise, références de transaction et informations techniques nécessaires au paiement. Les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées par le prestataire de paiement et non conservées directement par Orgamania.
• Données de compte client : historique de commandes, préférences et informations renseignées dans le compte.
• Données de relation client : échanges avec le service client, demandes, réclamations, pièces ou photographies transmises à l'appui d'une demande.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, journaux techniques, identifiants en ligne, pages consultées, événements de navigation et informations liées aux cookies ou traceurs.
• Données de marketing : consentements, oppositions, abonnements à la newsletter, historique des communications et, lorsque cela est légalement utilisé, données nécessaires à la segmentation commerciale.
• Données liées à la prévention de la fraude et à la sécurité : signaux techniques, anomalies de commande, historique d'incidents et résultats de contrôles de sécurité.

5. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous naviguez sur le site, créez un compte, passez une commande, contactez le service client, exercez un droit, vous abonnez à une communication ou utilisez une fonctionnalité du site.

Certaines données peuvent également provenir des prestataires indispensables à l'exécution de la commande ou à la sécurité de la boutique, par exemple Shopify, les prestataires de paiement, transporteurs, outils de détection de fraude, prestataires de support ou fournisseurs participant à l'exécution logistique d'une commande.

6. Finalités et bases légales

6.1 Gestion des commandes et exécution du contrat

Les données nécessaires à la création de la commande, au paiement, à la préparation, à l'expédition, à la livraison, au suivi, aux retours et aux remboursements sont traitées sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

6.2 Création et gestion du compte client

Les données du compte sont traitées afin de fournir les fonctionnalités demandées, sécuriser l'accès et permettre la consultation de l'historique, sur la base de l'exécution du contrat et, pour certains traitements de sécurité, de l'intérêt légitime d'Orgamania.

6.3 Service client, réclamations et service après-vente

Les échanges sont traités pour répondre aux demandes, exécuter les obligations contractuelles et légales et défendre, si nécessaire, les droits d'Orgamania ou des personnes concernées.

6.4 Comptabilité, facturation et obligations légales

Les données nécessaires à la facturation, à la comptabilité, aux obligations fiscales, aux garanties légales, à la lutte contre certaines fraudes ou aux demandes légalement contraignantes sont traitées sur le fondement d'obligations légales.

6.5 Sécurité, prévention de la fraude et défense des droits

Orgamania peut utiliser des données et signaux techniques afin de protéger le site, les comptes, les transactions et ses intérêts contre la fraude, les usages abusifs, intrusions, impayés et autres incidents. La base légale est l'intérêt légitime lorsqu'aucune obligation légale spécifique ne s'applique, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.

6.6 Prospection commerciale électronique

Pour les particuliers, l'envoi de prospection commerciale par e-mail, SMS ou moyen électronique analogue repose en principe sur le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Lorsque la loi le permet, Orgamania peut adresser à ses clients des communications portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition de leur avoir donné la possibilité de s'y opposer simplement et gratuitement au moment de la collecte et dans chaque message.

La simple création d'un compte sans achat n'est pas assimilée à une relation client permettant de bénéficier de cette exception.

6.7 Newsletter

L'inscription volontaire à une newsletter repose sur le consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages ou en contactant Orgamania.

6.8 Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables. Les traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux destinés à la publicité, à certaines mesures d'audience, à la personnalisation ou au suivi intersites, ne doivent être activés qu'après recueil d'un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

6.9 Formulaires de contact et demandes d'aide

Les formulaires de contact général et d'aide produit collectent les informations nécessaires pour répondre à la demande et en assurer le suivi. Selon le contexte, la base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l'intérêt légitime d'Orgamania à traiter les sollicitations qui lui sont adressées. L'envoi de ces formulaires n'entraîne pas d'inscription à la newsletter.

6.10 Inscription à la newsletter

L'inscription volontaire à la newsletter repose sur votre consentement. Le formulaire comporte une case dédiée, non précochée, décrivant la finalité de prospection commerciale. Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.

6.11 Commentaires de blog

Lorsque la fonction de commentaires est utilisée, le nom et le contenu du commentaire peuvent être publiés sur le site après validation éventuelle. La publication repose sur votre consentement explicite. L'adresse e-mail collectée n'est pas destinée à être affichée publiquement ; elle sert au traitement et au suivi du commentaire.

6.12 Données du destinataire d'une carte cadeau

Lorsqu'un acheteur demande l'envoi d'une carte cadeau à un tiers, il peut fournir le nom, l'adresse e-mail et un message destiné au bénéficiaire. Ces données sont traitées pour exécuter la commande et les instructions de l'acheteur. Elles ne doivent pas être utilisées pour inscrire automatiquement le destinataire à des communications commerciales.

6.13 Notes de commande

Les informations saisies dans une note de commande sont utilisées pour préparer et exécuter la commande. Les clients sont invités à ne pas y communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à cette finalité.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données marquées comme obligatoires au moment de leur collecte sont nécessaires à la finalité indiquée. Sans les informations indispensables à une commande, au paiement ou à la livraison, Orgamania peut être dans l'impossibilité de conclure ou d'exécuter le contrat.

Les données demandées à des fins facultatives, par exemple l'inscription à une newsletter, peuvent être refusées sans empêcher un achat, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée.

8. Destinataires et catégories de prestataires

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes autorisées au sein d'Orgamania chargées des commandes, du support, de la comptabilité, de la sécurité et de l'administration de la boutique ;
• à Shopify, fournisseur de la plateforme e-commerce, ainsi qu'aux entités et sous-traitants intervenant dans la fourniture de ses services ;
• aux prestataires de paiement et établissements financiers nécessaires à l'autorisation et à la sécurisation des transactions ;
• aux transporteurs, logisticiens, fournisseurs ou partenaires d'exécution strictement nécessaires à la préparation et à la livraison d'une commande ;
• aux prestataires de support client, d'e-mail, d'hébergement technique, de cybersécurité, de prévention de la fraude, d'analyse ou de marketing lorsqu'ils sont effectivement activés et légalement configurés ;
• aux conseils, experts, assureurs, auditeurs ou prestataires nécessaires à la défense des droits d'Orgamania ;
• aux administrations, autorités, juridictions ou organismes habilités lorsque la loi l'impose ou l'autorise.

La boutique peut utiliser des applications tierces de sourcing ou d'exécution logistique. Lorsqu'une telle application est effectivement utilisée pour une commande, seules les données nécessaires à la prestation concernée doivent lui être transmises.

9. Shopify et applications tierces

Le site fonctionne sur Shopify. Shopify traite des données nécessaires à l'hébergement de la boutique, au fonctionnement de la plateforme, à la sécurité et aux services e-commerce. Selon les fonctionnalités utilisées, Shopify peut intervenir comme sous-traitant d'Orgamania et, pour certaines opérations réalisées pour ses propres finalités, selon les rôles décrits dans sa documentation de confidentialité.

Des applications tierces peuvent être installées dans l'administration Shopify. Leur simple installation n'implique pas nécessairement que toutes les données clients leur soient transmises. Orgamania doit limiter leurs accès et ne conserver que les applications nécessaires. La présente politique devra être révisée si une application introduit une nouvelle finalité, un nouveau destinataire ou un transfert de données significatif.

10. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques, notamment dans l'écosystème Shopify, le paiement, la logistique, le support ou l'analyse, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsque ces transferts ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, des règles d'entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme légal applicable, avec les mesures complémentaires nécessaires lorsque la situation l'exige.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à contact@orgamania.com.

11. Durées de conservation

Orgamania applique le principe selon lequel les données ne sont conservées sous une forme directement accessible que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis, si nécessaire, archivées pour les durées de prescription ou obligations légales applicables.

• Commandes, facturation et pièces comptables : pendant la relation commerciale puis conservation des pièces soumises aux obligations comptables pendant la durée légale applicable, généralement dix ans pour les documents comptables.
• Données nécessaires au suivi commercial et à la fidélisation des clients : pendant la relation commerciale puis, lorsque cela est pertinent et légalement justifié, jusqu'à trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact actif.
• Prospects n'ayant jamais acheté : durée limitée à la finalité de prospection et réexamen périodique ; une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect constitue la référence couramment retenue lorsqu'elle est adaptée à la situation.
• Listes d'opposition à la prospection : conservation limitée au temps nécessaire pour respecter durablement l'opposition ; une durée de trois ans peut être appliquée conformément aux référentiels usuels de la CNIL, sauf nécessité particulière justifiée.
• Données de paiement : Orgamania n'a pas vocation à conserver le cryptogramme visuel ni les données complètes de carte. Les prestataires de paiement appliquent leurs propres durées légales et de sécurité.
• Demandes d'exercice de droits : pendant le temps nécessaire au traitement et à la preuve du respect de la demande, puis selon les délais de prescription applicables.
• Journaux techniques et sécurité : pendant une durée proportionnée à la prévention des incidents, à leur analyse et à la défense des droits.
• Cookies et traceurs : selon leur finalité et la réglementation applicable ; les choix de consentement sont conservés pour une durée limitée et peuvent être modifiés à tout moment.

12. Paiement et données bancaires

Les paiements sont réalisés via les moyens proposés au moment de la commande. Les informations nécessaires à l'autorisation du paiement sont transmises aux prestataires concernés au moyen de connexions sécurisées.

Orgamania n'a pas vocation à recevoir ni à conserver le cryptogramme visuel de la carte bancaire. Lorsque des fonctionnalités de paiement accéléré ou de conservation d'un moyen de paiement sont proposées, elles sont gérées par le prestataire concerné selon ses propres conditions et garanties de sécurité.

13. Cookies, traceurs et gestion du consentement

Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture du traceur concerné. La poursuite de la navigation, le silence ou l'inactivité ne constituent pas un consentement valable.

Le mécanisme de choix doit permettre de refuser aussi facilement que d'accepter les traceurs non nécessaires et de personnaliser les choix par finalité. Les catégories facultatives sont gérées séparément pour les préférences, l'analyse et le marketing.

Un lien permanent « Gérer mes cookies » est disponible dans le pied de page afin de modifier ou retirer le consentement à tout moment. La Politique de cookies décrit les finalités, les catégories de traceurs, la durée de conservation des choix et les modalités de gestion du consentement.

14. Prospection commerciale et désinscription

Chaque message de prospection électronique doit permettre d'identifier l'émetteur et de s'opposer simplement à de nouvelles sollicitations. Le retrait du consentement ou l'opposition est gratuit, sous réserve des seuls coûts ordinaires de transmission de la demande.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

15. Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit d'opposition à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de ne pas faire l'objet, dans les conditions prévues par l'article 22 du RGPD, d'une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits ou poser une question relative à vos données à l'adresse contact@orgamania.com ou, lorsque l'adresse postale définitive sera connue, par courrier à l'adresse qui sera indiquée dans les Mentions légales.

Orgamania peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la personne et la demande. Une pièce d'identité ne doit être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions prévues par le RGPD ; la personne concernée en est alors informée.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Orgamania, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via son site cnil.fr.

18. Directives relatives aux données après le décès

Conformément au droit français, vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.

19. Mineurs

La boutique n'est pas spécifiquement destinée aux enfants. Lorsqu'un traitement fondé sur le consentement concerne directement un service de la société de l'information offert à un mineur, les règles particulières applicables à l'âge et à la capacité du mineur doivent être respectées.

Orgamania ne cherche pas à collecter volontairement des données sensibles ou des informations concernant des enfants qui ne seraient pas nécessaires à une relation contractuelle licite.

20. Sécurité des données

Orgamania met en œuvre, directement et avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données, en tenant compte de la nature des traitements et des risques.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, les dispositifs sont réévalués et adaptés lorsque cela est nécessaire.

21. Violations de données

En cas de violation de données personnelles, Orgamania applique les obligations de documentation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de notification à la CNIL et d'information des personnes concernées lorsqu'un risque élevé pour leurs droits et libertés est susceptible d'en résulter.

22. Prévention de la fraude et traitements automatisés

Des outils techniques peuvent contribuer à détecter les commandes atypiques ou potentiellement frauduleuses. Les indicateurs générés peuvent être pris en compte dans l'analyse d'une commande.

Si Orgamania devait mettre en place une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne, des informations spécifiques seraient fournies et les garanties prévues par l'article 22 du RGPD seraient appliquées.

23. Réseaux sociaux et liens externes

Lorsque vous interagissez avec Orgamania sur une plateforme tierce ou un réseau social, l'opérateur de cette plateforme peut traiter vos données selon ses propres conditions de confidentialité. Orgamania n'est responsable que des traitements qu'elle détermine elle-même ou conjointement avec un tiers lorsque le droit applicable le prévoit.

24. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements, des outils, des prestataires ou du droit applicable. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie lorsque la réglementation l'exige.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des droits acquis et des obligations légales applicables aux traitements antérieurs.

25. Points à finaliser avant ouverture commerciale

Avant la mise en production de la boutique, Orgamania devra notamment :

• remplacer l'identité et l'adresse provisoires par celles de l'entité immatriculée ;
• vérifier la liste des applications et prestataires ayant réellement accès aux données clients ;
• documenter les transferts hors EEE et les garanties correspondantes ;
• maintenir le gestionnaire de consentement Shopify configuré pour la France et vérifier, lors de chaque ajout d'application ou pixel, que les traceurs non nécessaires restent bloqués avant consentement ;
• maintenir l'accès permanent « Gérer mes cookies » et conserver une présentation du refus aussi simple et visible que l'acceptation ;
• auditer les durées de conservation effectivement appliquées dans Shopify, les applications, les outils marketing et les prestataires ;
• vérifier les formulaires de newsletter, les cases de consentement et les liens de désinscription ;
• mettre en place une procédure interne d'exercice des droits et de gestion des violations de données.